Compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2020, spécial Budget!

12 août 2020

Compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2020, spécial Budget!

1 – Procès-verbal :

Laruns2020 a voté contre avec justification :

« Après la séance du 25 juin 2020 nous portons une réclamation de façon à faire respecter la loi. En effet comme le prévoit l’article L2121-22 du 17 mai 2013 Code général des collectivités territoriales pour la représentativité de l’opposition :

« Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

Nous vous demandons ici de revoir toutes les commissions dans lesquelles nous ne sommes pas représentés de fait. Sans réponse de votre part nous saisirons le tribunal administratif pour qu’il juge le bien fondé de notre demande.

2- Compte rendu des décisions : pas de votes.

3- Finances

Préambule :

Toujours pas de bilan de la station d’Artouste pour l’année 2019. Pas de compte administratif, pas de compte de gestion, pas d’affectation du résultat, pas de budget primitif. Il en va de même pour l’office du tourisme.

De qui se moque-t-on ?

3-1 Zone Artisanale Soupon

3-1-1 Compte administratif 2019

3-1-2 Compte de gestion 2019

3-1-3 Affectation du résultat

3-1-4 Budget primitif 2020

Laruns2020 a voté pour, en effet ce budget n’amène pas de questions précises.

3-2 Régie électrique

3-2-1 Compte administratif 2019

3-2-2 Compte de gestion 2019

3-2-3 Affectation du résultat

3-2-4 Budget primitif 2020

Laruns2020 a voté pour, en effet ce budget n’amène pas de questions précises.

Maddy Jegerlehner précise qu’elle avait cherché à savoir pourquoi Geteu était hors régie et le directeur de la régie électrique lui avait répondu que les abonnés étaient fournis par la centrale de Geteu avant et qu’ensuite il avait fallu les raccorder à ENEDIS.

3-3 Etablissement thermal

3-3-1 Compte administratif 2019

3-3-2 Compte de gestion 2019

3-3-3 Affectation du résultat

3-3-4 Budget primitif 2020

Laruns2020 a voté pour, en effet ce budget n’amène pas de questions précises.

3-4 Eau et assainissement

3-4-1 Compte administratif 2019

3-4-2 Compte de gestion 2019

3-4-3 Affectation du résultat

3-4-4 Budget primitif 2020

Laruns2020 a voté pour, en effet ce budget n’amène pas de questions précises.

Demande de la part de Maddy Jegerlehner : A quoi correspondent les 125 000€ d’études.

Réponse : Celles-ci sont en lien avec le schéma directeur sur le réseau d’eau potable.

3-5 Commune

3-5-1 Compte administratif 2019

3-5-2 Compte de gestion 2019

3-5-3 Affectation du résultat

3-5-4 Budget primitif 2020

Nous avons voté contre toutes ces délibérations. En effet la commune de Laruns finit l’année 2019 avec un déficit record de 700 000€.

Après analyse du grand livre de comptes de la commune on s’aperçoit du manque d’investissement sur la commune en général car le budget consomme ses crédits en fonctionnement, principalement en personnel ainsi que sur la station d’Artouste et son Office de tourisme.

Monsieur le maire, vous avez créé une régie pour Artouste autonome financièrement en investissement et en fonctionnement. Alors pourquoi faites-vous passer sur le budget général de la mairie des travaux, des loyers et des remboursements d’emprunt qui devraient être dans la comptabilité de la régie d’Artouste ? C’est un moyen pour cacher aux yeux de la population et avec le consentement des conseillers municipaux de la majorité (puisque tous ont participé à l’élaboration de ce budget), un déficit bien plus important encore de 325 000€. Si nous ajoutons à ces 325 000€ une partie de la communication payée par l’office du tourisme de 30 000€, vous dépensez en plus du budget de la régie 355 000€ pour la station.

Certains diront que les finances de la commune n’ont rien à voir avec la station d’Artouste ! Voici donc un tableau récapitulatif extrait du grand livre des dépenses de la commune puisque nous n’avons toujours pas le budget de la régie d’Artouste !

Remboursement du capital des prêts Artouste	156 078
Remboursement des intérêts Artouste	15 480
Paiement de la DSP	900 000
Chauffage électricité sagette	37 103
Pose de gazon	6 624
Redevance BUZY	24 587
Bail CSHO TK seous	5 924
Location pelle travaux de piste	13 811
Réfection peinture gare de Sagette	18 262
Purge piste de québots	360
Travaux de piste Capdaspe	768
Mise en place de la régie d'artouste	46 458
TOTAL	1225 455

Monsieur le maire assume totalement avec ses services et ses élus la bonne conduite d’une gestion des plus rigoureuses depuis « que je suis maire ».

« Nous avons le soutien des services de l’état, des services de l’Administration, du préfet. Il est « fier » de tous. »

En effet en tant que chef d’entreprise, terminer l’année 2019 avec un déficit global de 700 000€ cela s’apparente à une gestion des plus rigoureuses.

Mais quel est l’entrepreneur qui pourrait se permettre cela ?

Et comment les services de l’état peuvent-ils cautionner ?

Monsieur le maire assène à tout bout de champs, « je gère la commune en chef d’entreprise » Le problème c’est qu’il le fait avec de l’argent public, qui n’est pas le sien donc celui des contribuables vous et nous…

3-6 Solde de la vente de terrain à la société Bois et Matériaux d’Ossau.