Conseil Municipal du 10 novembre 2020

Préambule du Maire sur la crise du COVID et les actions menées par la commune pour y faire face :

- déplacer la cantine à l’espace 2015

- ouverture des services au public

Préambule du Maire sur les allégations de Facebook éditées par l’opposition Laruns2020 :

1- Cession des indemnités pour l’achat de masques (voir notre article Facebook du 10 mai 2020) :

Maire adjoint à Subles (Calvados), Thierry Dubosq a renoncé à ses indemnités d’élu de mars à mai 2020. Avec cet argent, il a financé l’achat de matières premières pour la fabrication de 700 masques destinés aux habitants de sa commune.

« Voilà une action qui pourrait être menée aussi par les élus de Laruns. En effet, les indemnités, du maire, des adjoints et de ses conseillers réunis, représente 7000€ / mois (payées par nos impôts). » Laruns 2020

Monsieur le Maire trouve que ces indemnités sont largement justifiées au vu du travail fourni.

Jean Lagueyte précise que c’était pour le seul mois concernant la mise en place des masques.

2- Les indemnités du maire des adjoints et de son conseil.

Monsieur le Maire souhaite préciser les choses. Il est allé rechercher les indemnités du maire et des adjoints entre 2002 et 2008 sous le mandat de André Berdou et a constaté que le Maire de l’époque gagnait plus de 2000€ que le 1er adjoint avait 900€ et le 2ième 3ième et 4ième avaient aux alentours de 600€. Et qu’au vu de ces chiffres il n’avait pas à recevoir de leçon.

Jean Lagueyte précise que le total des indemnités sous le mandat de M Berdou était de 53000€ par an et que sous le mandat du maire actuel en 2019 ce total était de 96000€ soit une augmentation de 80%.

1 - Procès-verbal

1- Erreur de décompte

Lors du précédent conseil municipal du 28 juillet une erreur sur le décompte des votes s’est produite et les budgets comptes administratifs qui ont été adoptés ne sont pas de 12 pour et 2 contre mais bien 11 pour et 2 contre, le maire ayant une procuration et devant se retirer, cette procuration n’est pas comptabilisée.

2- Représentativité de l’opposition

Dans ce même compte rendu nous pouvons lire :

« Robert CASADEBAIG répond que l’opposition est représentée au sein des commissions « régaliennes ». Sur les autres, il précise que les conseillers d’opposition n’ont aucunement fait acte de candidature lors de la séance du 25 juin. »

Jean Lagueyte précise :

« Nous ne pouvions présenter personne au vu du nombre de membres. En effet en dessous de 4 membres par commission, nous ne pouvons pas prétendre à un poste à l’élection au plus fort reste.

Pour cela ce soir et afin de respecter cette règle, dans les commissions qui sont de votre fait (Commission Pastorale, Commission Affouage et Forêt, Commission Subventions Toitures et Façades), nous vous demandons de revoir le nombre des membres des commissions suivantes et de porter ce nombre à 4 membres. »

Monsieur le Maire répond par la négative.

VOTE : contre

2 - Compte rendu des décisions prises

3 - Finances-Tarifs

3.1 - Modification régie piscine.

Question : Quand et comment souhaitez-vous rouvrir la piscine et sous quelles conditions ?

L’ouverture était prévue au 2 novembre, elle le sera dès que possible.

Question : Qu’en-est-il de l’accueil du public mais surtout des scolaires de la vallée d’Ossau comme cela peut se faire dans d’autres piscines qui ont rouvert?

La mairie est en discussion avec l’inspection de l’éducation nationale pour savoir dans quelles mesures elle peut accueillir les élèves.

VOTE : POUR

3.2 - Sortie d’actif d’un véhicule.

Pas de remarque de notre part.

VOTE : POUR

3.3 - Budget établissement thermal : DM1.

Pas de remarque de notre part.

Monsieur le maire précise que lors d’un prochain CM, une décision modificative budgétaire sera présentée du fait de la baisse de curistes due à la COVID.

VOTE : POUR

3.4 - Régie électrique : tarif de vente de l’électricité.

Question : Pouvez-vous nous dire quel est le pourcentage d’augmentation de l’électricité, est-ce obligatoire d’augmenter le tarif de vente ?

Jean-Marc Moréno précise que cette augmentation de 1.59% n’est pas du fait de la régie mais bien d’une décision nationale, répercutée sur les consommateurs.

VOTE : POUR

3.5 - Budget OT : Approbation du compte financier 2019.

Comme nous l’avons fait au CODIR nous nous abstenons car nous ne sommes en rien responsables de la gestion précédente.

VOTE : ABSTENTION

3.6 - Budget OT : approbation BP 2020.

Nous sommes élus depuis 6 mois et nous nous étonnons du peu de considération que vous apportez à votre office du tourisme. En effet vous vous permettez d’attendre quasiment la fin d'année et un courrier de recours gracieux pour enfin délibérer sur ces comptes. Gouverner c'est prévoir et comment peut-on prévoir si les budgets primitifs ne sont validés qu’en toute fin d’exercice 2020.

Dans notre programme électoral « Laruns2020 », nous projetions d’adhérer à l'office du tourisme valléen et de ne faire qu'un, à l’instar de l’Office de Tourisme Communautaire de Saint-Lary Soulan-Vignec-Tramezaïgues, pour être unis, plus forts et vendre la seule destination « vallée d'ossau » !

Mais voilà, vous ne souhaitez pas cette fusion et votre modèle est basé sur un logiciel périmé, un mode de pensée qui a 40 ans, du temps où chacun tirait la couverture à soi.

En ce temps-là, le conseil municipal refusait de laisser les pleins pouvoirs au Conseil général pour gérer Artouste comme ce fut fait pour La pierre saint Martin et Gourette et nous voyons maintenant dans quelle impasse cela nous mène.

Encore une fois votre attitude nous met de côté dans la politique touristique que mènera la Communauté des communes pour les 6 ans à venir en vous abstenant en conseil communautaire sur l’uniformisation de la taxe de séjour et en vous obstinant à rester à la marge.

Si nous devons rester à la marge alors nous vous proposons ce soir une fusion de l’Office du tourisme et de la régie d’Artouste pour avoir un véritable projet unitaire avec pour bienfait de mutualiser les personnels et les aides apportées par la commune pour ces deux entités.

Vous auriez là une véritable force et un temps d’avance sur vos concurrents en misant tout sur Votre projet Artouste, cela ne changera guère les différentes mises à disposition actuelles ou la communication (une part d’Artouste étant déjà dans l’office du tourisme).

VOTE : CONTRE

4 - Ressources humaines

4.1 - Transformation de poste.

Pas de remarque de notre part.

VOTE : POUR

4.2 - Recrutement sous contrat d’apprentissage.

Pas de remarque de notre part.

VOTE : POUR

5 - Régie d’Artouste

Modification des statuts de la Régie d’Artouste et désignation des membres du Conseil d’administration.

Nos intentions avant la réunion :

« Voter pour le changement de statuts, présenter une liste pour participer à la régie: Jean Lagueyte et Maddy Jegerlehner »

Le fait du Roi !

Mais quelle ne fut pas notre surprise ! : Le Maire n'a pas daigné nous laisser une seule place dans la régie. En effet lui et lui seul désigne les membres et malgré une demande de notre part d'y voir siéger nos deux élus d'opposition nous avons eu une fin de non-recevoir.

Un beau moment de démocratie !

Madame la 1^ère adjointe déclarant : « Vu ce que tu (Jean Lagueyte) penses d’Artouste il n’y a pas lieu que vous y participiez ! »

Jean Lagueyte répondant : Depuis quand en démocratie nous devons être d’accord pour participer à une commission ?

Cerise sur le gâteau, l'explication donnée par Le Maire pour le changement du nombre de délégués dans la régie est la suivante : "j'ai souhaité augmenter le nombre de membres pour accepter la demande de Francis Doux (ancien maire de Castet) pour ses compétences en terme de montagne qu'il apportera au projet Artouste."

Par cette phrase nous prenons acte du fait que Monsieur le Maire à plus de considération pour les personnes qualifiées non élues à Laruns et qui vont diriger les affaires d’Artouste que pour celles élues au suffrage des larunsois !

La régie d’Artouste est donc composée de :

Elus désignés par le Maire !

R.Casadebaig , S.Cassou, J-M Moréno, L.Gros, J.Coubluc, J-L Mongaugé, F.Feugas, G.Lamagnère

Qualifiées par M le Maire

J.Pédéhontaa, J-LBarban, I.Sanchette, O.Blanchet, B.Chambelland, C.Crabé-Permal, F.Doux.

VOTE : CONTRE

6 - Intercommunalité

6.1 - Modification des statuts de la CCVO.

Pas de remarque de notre part.

VOTE : POUR

6.2 - Délibération sur le transfert automatique de la compétence urbanisme.

6.3 - Création de la Maison France Service : mise à disposition d’un bâtiment à la CCVO.

Pas de remarque de notre part.

VOTE : POUR

6.4 - Délibération sur la motion sur l’accueil des personnes âgées en Vallée d’Ossau.

Pas de remarque de notre part.

VOTE : POUR

6.5 - Commission Syndicale du Haut-Ossau : vente de terrain au CD 64.

Comment peut-on vendre un terrain avec un tarif si bas à 1€ /m² !

B.Baylocq précise que ce terrain est une bande de terrain de 90cm pour réaliser une piste cyclable et que le tarif est négocié entre le président de la CSHO et le CD64

VOTE : POUR

7 - Marchés et subventions

7.1 - Convention avec L’APLG pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation des marchés relatifs aux schémas directeurs d’assainissement et d’eaux pluviales.

Pas de remarque de notre part.

VOTE : POUR

7.2 - Demandes de subventions pour la réalisation des schémas directeurs d’assainissement et d’eaux pluviales.

Pas de remarque de notre part.

VOTE : POUR

7.3 – Convention avec l’APLG pour une mission d’assistance technique et administrative pour la réalisation du schéma communal de défense contre l’incendie.

Pas de remarque de notre part.

VOTE : POUR

8 - Associations

8.1 - Subventions aux associations : tranche n°3

Question : Où en est la subvention à l’association Calandrète.

Cette subvention sera traitée plus tard.

VOTE : POUR

8.2 - Subvention complémentaire à l’ASCA (Association Syndicale du Centre d’Altitude)

Pourrions-nous avoir un détail précis des travaux qui seront effectués par cette association ?

M le Maire précise qu’il s’agit de la réfection du toit.

Jean Lagueyte demande pourquoi ces travaux d’entretien ne sont pas à la charge de la régie ?

M le Maire précise qu’il s’agit d’un bien de la Mairie.

VOTE : pour

8.3 - Don à l’association des Maires pour les communes sinistrées des Alpes-Maritimes.

Il nous semble qu’au vu des dégâts occasionnés par cette tempête nous pourrions débloquer une somme de 3000€ plutôt que 1000€ proposés.

M le Maire prend cette initiative et propose que les 3000€ soient soumis au vote.

VOTE : pour

9 - URBANISME :

Taxe d’aménagement : approbation du taux

J.Lagueyte propose qu’il n’y ait qu’un seul taux et non deux dans un souci d’équité des citoyens sur le territoire. En effet sinon certain payeront 1 alors que d’autres payeront 2.

M le Maire refuse la proposition et maintient les 2 taux à 1% et 2%.

M.Jegelehner : Qu’en est-il des réseaux de geteu et d’espalungue ?

Monsieur le Maire répond que l’on vient de voter une assistance à maitrise d’ouvrage. Le projet est colossal tant il y a de choses à refaire !

VOTE : Contre

10 – QUESTIONS DIVERSES

Motion de soutien à l’action de l’ADM64, de la CCI Pau Béarn et de la CCI Bayonne Pays Basque pour une réouverture des commerces de proximité et de centre-bourg

VOTE : POUR

10- QUESTIONS DIVERSES DE L’OPPOSITION :

Question n°1 : Nous avons voté pour l’adoption du règlement intérieur et demandé comme il est précisé à l’article 5 que à la demande du 10^ième du conseil municipal soit prévu lors d’un conseil municipal avant la fin de l’année un débat sur la politique générale de la commune.

Pouvez-vous nous indiquer quand ?

Monsieur le Maire répond : lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Question n°2 : Quand allons-nous réunir la commission électorale ?

Monsieur le Maire répond : il n’y a pas lieu de la réunir de suite mais courant décembre ou janvier.

Conseil Municipal du 10 novembre 2020

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